Ce mercredi 4 juillet 2012, le Parlement européen a fait bloc contre la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Un vote qui conclut la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens, un vote qui illustre donc plus que jamais l’importance de la mobilisation citoyenne.



Du 2 au 5 juillet 2012, les eurodéputés EELV étaient à Strasbourg pour participer à une session plénière très attendue, celle du vote d’ACTA. Outre le vote historique du traité anti contrefaçon le 4 juillet, les députés ont abordé de nombreux autres thèmes : budget européen, situation en Syrie, Rio+20, l’espace ferroviaire européen, accès au service bancaire, nouvelle stratégie régionale entre l’UE et les pays de la Méditerranée... Tour d’horizon des dernières actualités des députés EELV au Parlement européen et de leurs dossiers défendus dans l’hémicycle. Bonne lecture et bonnes vacances !

Le mercredi 4 juillet 2012, l’hémicycle du Parlement européen de Strasbourg retient son souffle. Après trois années de débats et de combat, c’est le moment du vote ACTA.

Une ultime demande de report du vote par le contre-rapporteur du PPE (groupe conservateur, globalement favorable à la ratification de l’accord), Christofer Fjellner, est rejetée.

Cette fois les dès sont jetés. On procède au Vote électronique. Yeux rivés sur les écrans géants de l’hémicycle, fin du suspense :
"39 pour, 478 contre, 165 abstentions."

ACTA est rejeté.

Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre.

La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet.

Réunis ce matin en commission des pétitions et à deux jours de l’examen d’ACTA par la commission du commerce international du PE, les eurodéputés ont apporté leur soutien à près de 3 millions de signataires de la pétition anti- ACTA déposée en mai dernier par l’organisation Avaaz.org.