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Non à ACTA
Un traité anti-contrefaçons est entrain d’être négocié à l’échelle mondiale sous l’égide, non pas de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe Ecologie – Les Verts se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui menace l’accès au savoir pour tous et renforce la protection du droit d’auteur. Cela ne doit pas se faire au péril de nos libertés ! ACTA est un rouleau compresseur qui pourrait s’attaquer à de nombreux aspects de la connaissance : des libertés numériques, en passant par la circulation des médicaments génériques et des semences.

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25 avril 2012 ACTA
ACTA : une opposition toujours plus forte dans l’UE
Le contrôleur européen de la protection des données vient de publier un nouvel avis défavorable à ACTA. Sa position rejoint pleinement la ligne défendue depuis plus de deux ans par le groupe des Ecologistes européens. A quelques mois du vote, la mobilisation contre ACTA doit résister. Lire l'article >>
28 mars 2012 ACTA
ACTA : Le Parlement refuse de repousser son vote
Victoire pour les anti-ACTA ; le Parlement européen n’a pas souhaité repousser le vote sur le traité anti-contrefaçon. La Cour de Justice de l’Union européenne ne sera pas saisie par les parlementaires. Pas de sursis aux débats ACTA ; le vote devrait avoir lieu avant l’été. Lire l'article >>
5 mars 2012 Agriculture Droits de l’Homme Santé Internet
La fièvre ACTA au Parlement européen : lancement des débats
La semaine passée fut « riche en ACTA » au Parlement européen. Le traité anti-contrefaçon sème la grogne dans les hémicycles des commissions. Le mécontentement se fait aussi entendre du côté des deux co-Présidents du Groupe des Verts-ALE qui ont interpellé le Commissaire Barroso pour dénoncer l’envoi à la Cour de justice d’ACTA par la Commission. En Commission « Commerce International », un workshop était organisé avec des experts : ces derniers ont soulevé de nombreuses objections à ACTA. Plus que jamais, l’ensemble des eurodéputés EELV restent mobilisés. Lire l'article >>
28 février 2012 Internet
2,5 millions de signatures pour UN Internet libre
Au Parlement européen ce mardi 28 février 2012, Avaaz dépose sa pétition contre l’accord anti-contrefaçon ACTA. Les signataires appellent le Parlement européen à rejeter l’accord afin de protéger un internet libre et ouvert. Avec eux, à l’unisson, les eurodéputés Verts. Lire l'article >>
27 février 2012 Santé Commerce Internet
« ACTA c’est non, la liberté c’est oui ! »
Si la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle fois ce week-end. Avec eux, les eurodéputés EELV sont décidés à poursuivre la mobilisation contre ACTA jusqu’à ce que l’accord soit retiré. Lire l'article >>
22 février 2012 Internet Libertés
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le cercueil d’ACTA
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés EELV se félicitent de cette décision : "c’est une étape importante pour assurer un enterrement européen d’’ACTA." Lire l'article >>

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