COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Strasbourg, le 16 février 2012

Accès des personnes non-voyantes aux livres : le Parlement européen demande à la Commission de poursuivre les négociations à l’OMPI

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté à une large majorité une résolution sur l’accès des personnes non-voyantes, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture à un patrimoine culturel dont moins de 5 % est aujourd’hui accessible en Europe, faute de livres disponibles dans des formats appropriés.

Dans le reste du monde, ce sont 99 % des livres qui restent indisponibles à des dizaines de milliers de personnes malvoyantes. Des négociations sont en cours à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour mettre en place un traité international sur les limitations et exceptions aux droits d’auteur et faciliter ainsi la circulation transfrontalière des livres disponibles au bon format. Le processus est toutefois bloqué par la Commission européenne et le Conseil.

Pour Malika BENARAB-ATTOU, députée européenne Europe Ecologie - Les Verts membre de la Commission pour la Culture et l’Éducation :

"En adoptant cette résolution, le Parlement européen affirme sa volonté d’agir pour débloquer la situation.

Les dispositifs volontaires ont montré leur inefficacité, il est grand temps d’harmoniser les régimes d’exception à l’échelle internationale afin que les lois protégeant les droits d’auteur ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès aux produits culturels des personnes mal-voyantes. Un régime d’exception qui fonctionne dans un pays comme la France doit aussi pouvoir bénéficier au reste du monde et permettre la circulation des œuvres par-delà les frontières.

Rappelons que le gouvernement français refuse pourtant l’harmonisation des régimes d’exception et a une grande part de responsabilité dans le blocage des négociations à l’OMPI. Il doit cesser d’urgence d’entraver, par le biais du Conseil, le processus d’élaboration du traité qui est en cours."