Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés EELV se félicitent de cette décision : "c’est une étape importante pour assurer un enterrement européen d’’ACTA."
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Du 13 au 17 février 2012, les eurodéputés EELV étaient à Strasbourg pour participer à la session plénière du Parlement européen. Ils y ont abordé de nombreux thèmes : situation des sans-abri et aide alimentaire aux plus démunis, atteintes à la démocratie en Hongrie, violences en Syrie, libéralisation des échanges entre l’UE et le Maroc… Ce dossier vous présente les rapports défendus par les écologistes dans l’hémicycle et leurs dernières actions collectives. Bonne lecture !
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Ce mois-ci, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation politique préoccupante en Hongrie, y compris un engagement à aller de l’avant avec le recours à la procédure de l’article 7.1 (1). Pour l’eurodéputée EELV, Hélène Flautre, c’est une honte que l’Union Européenne (UE) reste silencieuse : « le Parlement comble le vide laissé par les autres institutions européennes. »
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L’accord entre Bruxelles et Rabah sur la libéralisation du commerce des produits de l’agriculture et de la pêche vient d’être voté. Les parlementaires, des plus divisés jusqu’à la veille du scrutin, se sont majoritairement prononcés pour. Les députés du groupe Verts/ALE regrettent « un accord perdant-perdant des deux côtés de la Méditerranée. »
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Depuis l’arrivée d’Internet et du numérique, la consommation de produits culturels a énormément changé. Comment réagir au partage non-marchand des œuvres ? Comment repenser l’économie de la culture quand elle n’a plus de frontières ? Réussirons-nous à assurer à la fois un large accès à la culture et une juste rémunération de tous les artistes ? Lire la note des eurodéputés Europe Ecologie - Les Verts.
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Samedi 11 février 2012, plusieurs manifestations seront organisées dans le monde pour dénoncer ACTA, le traité anticontrefaçon. Signé le 26 janvier dernier par une vingtaine de pays, dont la France, cet accord est incompatible avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux. Depuis le début des négociations, les eurodéputés EELV se mobilisent contre ACTA.