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Londres garde la main sur la supervision de ses chambres de compensation
10 février 2012
Il ne sera pas facile, pour les pays du Continent, de contester à l’avenir les choix des autorités du Royaume-Uni pour l’autorisation et la supervision des chambres de compensation installées dans sa juridiction. Cette question était au centre d’un conflit entre le parlement et le Conseil européen depuis qu’en octobre 2011 Londres en avait fait une question de principe.

Aux termes du compromis agréé hier par l’eurodéputé Werner Langen, au nom du Parlement européen, il faudra réunir l’unanimité des autorités autres que celle du pays délivrant la licence pour repousser cette licence. Il sera en outre nécessaire de réunir les deux tiers des pays concernés pour s’opposer à une décision de l’autorité de supervision et demander la médiation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La décision de l’AEMF s’imposerait dès lors à tous. « Les pouvoirs de l’AEMF (sur les chambres de compensation) sont bien trop limités », estime l’eurodéputé Pascal Canfin qui a participé aux négociations. « Si ces entités sont mal supervisées, la concentration du risque pourrait être contreproductive », s’inquiète-t-il.

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